L’ICAC soumet à consultation publique la NIA-ES 570 révisée sur la continuité d’exploitation

Graphique en chandeliers à tendance baissière sur un écran
En brefL’Institut espagnol de la comptabilité et de l’audit (ICAC), autorité de supervision de l’audit, a soumis à consultation publique la NIA-ES 570 (révisée 2024), « Continuité d’exploitation », par une résolution du 16/07/2026 publiée au Bulletin officiel de l’État espagnol (BOE) du 07/08/2026. Les observations peuvent être présentées pendant deux mois à compter du lendemain de la publication. La norme n’est ni approuvée ni encore applicable : dans l’intervalle, c’est la NIA-ES 570 en vigueur qui s’applique.

Ce que l’ICAC a publié

La résolution du 16/07/2026 de l’Institut de la comptabilité et de l’audit des comptes (BOE n° 192 du 07/08/2026, BOE-A-2026-17276) soumet à consultation publique deux documents :

  • Annexe I : la NIA-ES 570 (révisée 2024), adaptation pour l’Espagne de l’ISA 570 (Revised 2024) publiée par l’IAASB, l’organisme international qui élabore les normes d’audit.
  • Annexe II : les modifications de concordance des NIA-ES 200, 210, 220 (R), 230, 250 (R), 260 (R), 315 (R2019), 450, 500, 510, 540 (R), 560, 580, 600 (R), 610 (R2013), 700 (R), 701, 705 (R), 706 (R), 710, 720 (R) et 805 (R).

La portée est large : elle concerne la lettre de mission, les déclarations écrites, les événements postérieurs à la clôture et toutes les normes relatives au rapport. Il s’agit du deuxième changement important de l’année, après la modification des NIA-ES relatives au rapport liée à l’impôt sur les sociétés publiée en janvier.

Délai et modalités de présentation des observations

Le deuxième point de la résolution ouvre un délai de deux mois, à compter du lendemain de la publication au BOE, soit à partir du 08/08/2026. En comptant de date à date, le délai prendrait fin le 07/10/2026 ; vérifiez la date exacte avant de déposer vos observations. Les observations sont présentées par écrit auprès de l’ICAC ou des organisations représentatives des auditeurs : le Consejo General de Economistas de España (Registro de Economistas Auditores) et l’Instituto de Censores Jurados de Cuentas de España. Le texte peut être consulté sur le site web de l’ICAC.

Ce qui change par rapport à la norme en vigueur

Selon l’IAASB, la norme internationale renforce l’évaluation des risques, impose d’évaluer systématiquement l’appréciation de la direction et améliore la transparence du rapport. Le texte espagnol soumis à consultation reprend notamment les points suivants :

Aspect NIA-ES 570 en vigueur Projet de NIA-ES 570 (révisée 2024)
Statut Obligatoire En consultation publique, non applicable
Période couverte par l’appréciation Au moins douze mois à compter de la date des états financiers Au moins douze mois à compter de la date d’approbation ; en Espagne, il s’agit de la date d’arrêté des comptes
Appréciation de la direction Évaluée par l’auditeur Évaluation de la méthode, des hypothèses et des données, en tenant compte d’un éventuel biais
Rapport d’audit Section spécifique en cas d’incertitude significative Davantage d’informations sur les responsabilités et les travaux de l’auditeur
Application En vigueur Proposée dans l’annexe II : exercices ouverts à compter du 01/01/2027 et, en tout état de cause, missions acceptées à compter du 01/01/2028

Deux nuances méritent attention. D’abord, la date d’application est une proposition du texte soumis à consultation ; la date définitive sera fixée par la résolution d’approbation, dont la date est encore en blanc. Ensuite, la version internationale s’applique aux périodes ouvertes à compter du 15/12/2026, mais en Espagne elle ne sera obligatoire qu’après son approbation par l’ICAC.

Ce qu’il convient de préparer dès maintenant

Même si la norme n’est pas approuvée, la tendance est claire. Les entreprises peuvent prendre les devants avec :

  • Une prévision de trésorerie couvrant au moins les douze mois suivant l’arrêté des comptes, avec des hypothèses explicites.
  • L’échéancier de la dette, des covenants et des renouvellements de financement.
  • Des analyses de sensibilité face à une baisse des ventes ou à une hausse des coûts.
  • Un plan de viabilité en cas de pertes récurrentes ou de tensions de trésorerie.

Pour les cabinets d’audit, le changement touchera les lettres de mission, les lettres d’affirmation, les programmes de travail et les modèles de rapport ; il convient donc de planifier la formation.

Questions fréquentes

La NIA-ES 570 (révisée 2024) s’applique-t-elle déjà aux audits de 2026 ?

Non. Elle est en consultation publique. Jusqu’à son approbation définitive, c’est la NIA-ES 570 en vigueur qui s’applique.

Qui peut présenter des observations ?

La résolution ne restreint pas les personnes habilitées. Toute personne intéressée peut les formuler par écrit auprès de l’ICAC ou des organisations citées, dans le délai imparti.

Le rapport d’audit de mon entreprise va-t-il changer ?

Vraisemblablement oui, une fois la norme approuvée, car les NIA-ES relatives au rapport sont modifiées. Le contenu final dépendra du texte qui sera approuvé.

Sources officielles

Si vous souhaitez savoir comment la future norme pourrait affecter l’audit des comptes annuels de votre entreprise, ou préparer des prévisions solides avant la clôture, contactez-nous.

Mise à jour au 08/10/2026Le délai d’observations a pris fin vers le 07-08/10/2026. Au 08/10/2026, l’ICAC n’a pas publié l’approbation définitive ; la NIA-ES 570 en vigueur continue donc de s’appliquer. Nous suivons le sujet dans notre article sur la NIA-ES 570 et la continuité d’exploitation.

Article rédigé par l’équipe technique de Controlaudit. Publié le 11/08/2026. Revu le 08/10/2026. Contenu informatif qui ne remplace pas un conseil professionnel adapté à votre situation.

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