Réglementation ICAC et NIA-ES

Synthèse des résolutions de l’ICAC qui concernent les audits 2025 et 2026 : NIA-ES 260 et 700 révisées, modification des NIA-ES relatives au rapport au titre de l’art. 5.1.g) de la LAC, NIA-ES 570 en consultation publique et derniers BOICAC.

L’ICAC a soumis à consultation publique la NIA-ES 570 (révisée 2024) relative à la continuité d’exploitation, qui n’est pas approuvée au 08/10/2026. Nous expliquons ce qu’évalue aujourd’hui l’auditeur, ce que renforce la norme internationale et ce que la direction peut préparer.

La résolution de l’ICAC du 16/07/2026 (BOE du 07/08/2026) ouvre un délai de deux mois pour formuler des observations sur la NIA-ES 570 (révisée 2024) et sur les modifications de concordance d’autres NIA-ES. Ce qui change par rapport à la norme en vigueur, son lien avec l’ISA 570 de l’IAASB et ce qu’il convient de préparer.

Le BOE du 30/01/2026 publie la résolution de l’ICAC du 22/01/2026, qui modifie les NIA-ES 510, 570, 600, 700, 705, 706, 710 et 720. Le rapport d’audit intègre une section sur l’obligation de publier des informations relatives à l’impôt sur les sociétés (art. 5.1.g LAC). Nous expliquons ce qui change, à partir de quand et qui est concerné.