Secteur public et économie sociale

Le décret royal 424/2017 permet à une collectivité locale, sur proposition de l’interventor, de recourir à des cabinets d’audit privés pour collaborer à l’audit public. Nous expliquons l’art. 34, ses limites dans le temps et ses incompatibilités, les modalités d’audit public et leur place dans le plan annuel de contrôle financier.

Les fondations nationales et valenciennes relèvent de cas d’audit différents : la loi 8/1998 ajoute quatre circonstances aux limites de 2 400 000 € et 50 salariés de la loi 50/2002. Nous examinons aussi l’audit des associations d’utilité publique, le cas des subventions de plus de 600 000 € prévu par le RLAC et le plan comptable des entités sans but lucratif.

La loi valencienne sur les coopératives impose un audit lorsque la réglementation sur l’audit l’exige, lorsqu’il existe une section de crédit, à la demande de la minorité ou en vertu des statuts. Les coopératives de logement relèvent de cas propres tant que dure la promotion. Nous passons en revue les délais, le dépôt, les particularités comptables et les changements apportés par la loi 5/2025.