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Informations en matière de durabilité : directive Omnibus, CSRD, déclaration non financière et données ESG que les clients demandent aux PME.
La directive Omnibus I limite l’obligation européenne de publier des informations en matière de durabilité aux entreprises réalisant plus de 450 000 000 € de chiffre d’affaires et employant plus de 1 000 salariés. Nous expliquons le calendrier, le sort de la première vague et pourquoi l’EINF de la loi 11/2018 continue de s’appliquer en Espagne.
Même si elle n’est pas tenue de publier des informations en matière de durabilité, votre PME peut recevoir des questionnaires ESG de clients, de banques ou d’investisseurs. Nous expliquons la notion d’entreprise protégée de l’Omnibus I, ce qu’est la VSME et comment commencer à organiser les données.
Le JOUE du 26/02/2026 publie la directive (UE) 2026/470 (Omnibus I). La publication obligatoire d’informations en matière de durabilité est réservée aux entreprises de plus de 1 000 salariés réalisant plus de 450 000 000 € de chiffre d’affaires, pour les exercices commençant à partir du 01/01/2027. En Espagne, l’EINF de la loi 11/2018 reste en vigueur : le projet de loi de transposition est devenu caduc le 06/10/2026.
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