Subventions et fonds européens

Repères communs pour justifier les aides de l’IVACE+i et de l’IVACE+i Innovación avec un rapport d’auditeur ROAC : ce que fixe chaque appel, différence avec le compte simplifié et les coûts simplifiés, calendrier de travail, mesures exceptionnelles après la DANA et dépenses fréquemment rejetées.

Guide pratique du compte justificatif de subvention accompagné d’un rapport d’auditeur : cadre de l’art. 74 du RD 887/2006 et de l’arrêté EHA/1434/2007, répartition des rôles entre bénéficiaire et auditeur, désignation de l’auditeur, erreurs fréquentes et particularités de l’IVACE+i, de la Generalitat valencienne et des collectivités locales.

Situation officielle du plan de relance espagnol au 08/10/2026 (septième et dernière demande de paiement, calendrier de la facilité), ce que cela signifie pour le bénéficiaire, rapports d’auditeur dans les PERTE, conservation des documents et piste d’audit, et préparation aux contrôles ultérieurs.

Deux cas d’audit obligatoire qui ne dépendent pas de la taille : des subventions ou aides publiques de plus de 600 000 € au cours d’un exercice et des marchés conclus avec le secteur public pour plus de 600 000 € représentant plus de 50 % du chiffre d’affaires. Exercices concernés, moment de prise en compte et délai de nomination de l’auditeur.

Le règlement (UE) 2021/241 fixe au 31/08/2026 la réalisation des jalons et cibles et au 31/12/2026 les paiements de la Commission. Ce que cela implique pour le bénéficiaire d’aides du PRTR : obligations de l’arrêté HFP/1030/2021, compte justificatif avec rapport d’auditeur, conservation des documents et contrôles ultérieurs.