Audit des comptes

Si les stocks sont significatifs, l’auditeur doit assister à l’inventaire physique, sauf si cela n’est pas possible (NIA-ES 501). Nous expliquons comment préparer les instructions d’inventaire, ce que fait l’auditeur ce jour-là, ce qui se passe si l’inventaire ne coïncide pas avec la clôture ou si des marchandises sont détenues par des tiers, et comment les stocks sont évalués selon la norme d’enregistrement et d’évaluation 10e du PGC.

Les limites en vigueur pour être exempté d’audit, la règle des deux exercices consécutifs, les cas qui imposent un audit quelle que soit la taille et ce qu’il est advenu du projet de loi devenu caduc le 06/10/2026.

Le projet de loi 121/000075 sur les critères de taille est devenu caduc le 06/10/2026 avec la dissolution des Cortes Generales, sans avoir été adopté. Ce qu’il proposait, les seuils qui restent en vigueur, les conséquences pour la clôture 2026 et ce que l’on peut attendre.

Calendrier des obligations de droit des sociétés liées à la clôture 2026 pour les sociétés dont l’exercice coïncide avec l’année civile : nomination de l’auditeur, arrêté des comptes, assemblée générale ordinaire et dépôt, avec les conséquences d’un dépôt tardif.

Une PME qui n’y est pas tenue peut faire auditer ses comptes volontairement, avec la même rigueur technique que l’audit obligatoire. Nous examinons quand cela vaut la peine (financement, associés, cessions, préparation à l’audit obligatoire et contrôle interne), ce qui change pour la nomination, le dépôt et la publicité, l’audit demandé par la minorité de 5 % et ce qu’il faut pour commencer.

Selon l’art. 264.1 LSC, l’auditeur est nommé avant la fin de l’exercice à auditer, pour une période initiale de trois à neuf ans. Nomination par le registre du commerce (art. 265 LSC), disposition additionnelle 4 du RLAC, seuils en vigueur de l’art. 263.2 LSC et calendrier de planification avec l’auditeur : inventaire physique des stocks, confirmations et clôture.

Ce qu’il faut présenter au registre du commerce après l’approbation des comptes 2025, dans quel délai et ce qui se passe à défaut : fermeture du registre, exceptions et régime de sanctions de l’ICAC.

Guide pratique de l’assemblée générale ordinaire de 2026 : délai de six mois, convocation dans les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, approbation des comptes et affectation du résultat, nomination ou renouvellement de l’auditeur et validité d’une assemblée tenue hors délai.

Revue pratique des comptes 2025 déjà arrêtés avant de convoquer l’assemblée générale : délai de trois mois, signatures, rapport de gestion, droit d’information des associés, rapport d’audit et erreurs fréquentes dans l’annexe.