État de la réglementation à la date de cette mise à jour : norme en consultation publique, sans approbation définitive ni date d’application en Espagne. Cet article sera mis à jour lorsque l’ICAC publiera la résolution d’approbation.
Peu de sujets inquiètent autant un administrateur que de lire dans le rapport d’audit une mention relative à la continuité d’exploitation. Dans un contexte de tensions dans plusieurs secteurs industriels de la province, il est utile de comprendre ce qu’évalue l’auditeur, ce qui peut changer avec la nouvelle norme et ce que la direction peut préparer. Cet article fait partie de notre série sur les nouveautés de l’ICAC et des normes internationales d’audit adaptées pour l’Espagne (NIA-ES) pour les audits 2025 et 2026.
Où en est la NIA-ES 570 (révisée 2024)
La résolution de l’ICAC du 16/07/2026, publiée au BOE n° 192 du 07/08/2026, soumet à consultation publique la NIA-ES 570 (révisée 2024), « Continuité d’exploitation », ainsi que les modifications de concordance de 22 autres NIA-ES, dont les normes 200, 315, 700, 701, 705 et 706. Les observations pouvaient être présentées pendant deux mois à compter du lendemain de la publication, auprès de l’ICAC ou des organisations représentatives des auditeurs.
La résolution ne fixe ni date d’entrée en vigueur ni date d’application. À l’issue de la période d’observations, l’ICAC devra publier une résolution d’approbation définitive. À la date de cette mise à jour, aucun communiqué d’approbation de l’ICAC n’a été publié. C’est donc aujourd’hui la NIA-ES 570 (révisée) en vigueur qui s’applique ; elle a été modifiée en janvier 2026 en même temps que d’autres normes relatives au rapport.
| Aspect | Aujourd’hui (NIA-ES 570 en vigueur) | Après approbation de la révision (en attente) |
|---|---|---|
| Statut | Obligatoire | Projet en consultation publique ; texte définitif et date à confirmer |
| Évaluation de la direction | L’auditeur évalue l’appréciation par la direction de la capacité à poursuivre l’activité | Probablement, évaluation plus exigeante des méthodes, hypothèses et données, comme dans la norme internationale |
| Période considérée | Celle prévue par la norme en vigueur | La norme internationale élargit l’horizon ; le critère espagnol reste à confirmer |
| Rapport d’audit | Section spécifique en cas d’incertitude significative | Probablement, davantage de transparence sur les travaux réalisés |
Qu’est-ce que la continuité d’exploitation dans un audit
Les comptes annuels sont établis, sauf preuve contraire, selon le principe de continuité d’exploitation : on suppose que l’entité poursuivra ses activités dans un avenir prévisible. La direction est chargée d’apprécier si ce principe est approprié et de mentionner dans l’annexe les incertitudes significatives.
L’auditeur recueille des éléments probants sur le caractère approprié de l’utilisation de ce principe et sur l’existence éventuelle d’une incertitude significative quant à la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation. Les conséquences dans le rapport dépendent de sa conclusion :
- S’il existe une incertitude significative et que l’annexe la décrit de manière adéquate, le rapport comporte une section spécifique à ce sujet. Ce n’est pas une réserve, mais c’est un point d’attention important pour le lecteur.
- Si l’annexe ne la décrit pas de manière adéquate, l’auditeur peut exprimer une opinion avec réserve ou une opinion défavorable.
- Si le principe de continuité d’exploitation n’est pas approprié et que les comptes ont été établis sur cette base, l’opinion sera défavorable.
Ce que renforce la révision internationale
La NIA-ES 570 (révisée 2024) adapte l’ISA 570 (Revised 2024) de l’IAASB, l’organisme international qui élabore les normes d’audit. Selon l’IAASB, la norme internationale s’applique aux audits des périodes ouvertes à compter du 15/12/2026 et renforce quatre aspects :
- Une évaluation des risques plus précoce et plus complète des événements ou situations susceptibles de faire naître des doutes.
- L’évaluation de l’appréciation de la direction dans tous les cas, en analysant la méthode, les hypothèses et les données, ainsi que les biais éventuels.
- Une période d’évaluation d’au moins douze mois à compter de la date d’approbation des états financiers.
- Davantage de transparence dans le rapport d’audit et dans la communication avec les personnes constituant le gouvernement d’entreprise.
Mise en garde importante : il s’agit des changements de la norme internationale. La manière dont le texte espagnol définitif les reprendra, y compris la période d’évaluation et la date d’application, dépend de l’approbation par l’ICAC.
Normes modifiées par concordance
La révision ne se limite pas à une seule norme. Le projet modifie 22 autres NIA-ES, comme celles relatives aux objectifs généraux de l’auditeur (200), à la lettre de mission (210), à la documentation (230), à l’identification des risques (315), aux événements postérieurs (560), aux déclarations écrites (580) et à toutes les normes relatives au rapport (700, 701, 705, 706). C’est pourquoi, une fois la révision approuvée, la lettre d’affirmation et la structure du rapport changeront probablement.
Ce que la direction peut préparer
Quelle que soit la date d’application, la tendance est claire : l’auditeur demandera davantage de justificatifs à l’appui des prévisions de la direction. Le plus utile est de les avoir prêts avant la clôture :
- Prévision de trésorerie couvrant au minimum les douze mois suivants, avec des hypothèses explicites et rapprochée du budget.
- Échéancier de la dette : échéances, covenants et renouvellements des lignes de crédit.
- Analyse de sensibilité : que se passe-t-il si les ventes baissent, si un client est perdu ou si le coût financier augmente.
- Plan de viabilité en cas de pertes récurrentes ou de tensions de trésorerie, avec des mesures concrètes et des responsables désignés.
- Informations dans l’annexe cohérentes avec tout ce qui précède.
Si la situation s’aggrave, la loi espagnole 16/2022, portant réforme du texte refondu de la loi espagnole sur l’insolvabilité (TRLC), offre des outils préventifs, comme la communication d’ouverture de négociations avec les créanciers et les plans de restructuration, applicables même en situation de probabilité d’insolvabilité. Rappelons également que le débiteur doit demander l’ouverture de la procédure d’insolvabilité (« concurso de acreedores ») dans les deux mois suivant la date à laquelle il a eu ou aurait dû avoir connaissance de son insolvabilité actuelle (art. 5.1 du TRLC). Ces décisions exigent un conseil juridique spécifique.
Dans la province d’Alicante, l’industrie manufacturière a perdu de la valeur ajoutée en 2025, selon le panorama de la Chambre de commerce d’Alicante et de CaixaBank repris par la presse. Nous analysons les signaux d’alerte de la chaussure dans notre guide sur la crise de la chaussure à Elche et Elda.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une incertitude significative liée à la continuité d’exploitation ?
Il s’agit d’une incertitude liée à des événements ou à des situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’entité à poursuivre son activité, et dont l’ampleur et l’incidence potentielle imposent de la mentionner dans l’annexe et dans le rapport d’audit.
Une section sur la continuité d’exploitation dans le rapport est-elle une réserve ?
Non, si l’incertitude est correctement décrite dans l’annexe : l’opinion peut être non modifiée (sans réserve) avec cette section spécifique. Si l’information fournie dans l’annexe est insuffisante, elle peut en revanche donner lieu à une réserve. Chaque cas relève du jugement de l’auditeur.
Quand la nouvelle NIA-ES 570 s’appliquera-t-elle en Espagne ?
On ne le sait pas encore. Elle sera fixée par la résolution d’approbation définitive de l’ICAC, qui n’a pas été publiée à la date de cette mise à jour.
Ai-je besoin d’un plan de viabilité pour que l’auditeur n’inclue pas cette section ?
Un plan ne garantit aucune conclusion de l’auditeur, mais des prévisions solides et documentées lui permettent d’évaluer de façon étayée l’appréciation de la direction. L’essentiel est que le plan soit réaliste et vérifiable.
Sources officielles
- BOE-A-2026-17276 : résolution de l’ICAC du 16/07/2026, NIA-ES 570 (révisée 2024) en consultation publique
- BOE-A-2026-2234 : résolution de l’ICAC du 22/01/2026, modification des NIA-ES relatives au rapport
- ICAC : communiqués
- IAASB : ISA 570 (Revised 2024), communiqué de publication
- Loi 16/2022 portant réforme du texte refondu de la loi sur l’insolvabilité (BOE)
- Texte refondu de la loi sur l’insolvabilité, version consolidée (BOE)
Si votre entreprise traverse des tensions de trésorerie ou si vous souhaitez arriver à la clôture avec des prévisions capables de résister à l’examen de l’auditeur, nous pouvons vous aider à préparer un plan de viabilité solide. Si nous sommes vos auditeurs, nous analyserons, avant d’accepter tout service complémentaire, les incompatibilités prévues par la réglementation de l’audit ; dans ce cas, notre rôle consistera à évaluer vos prévisions dans le cadre de l’audit des comptes annuels. Pour toute question sur l’obligation d’audit, consultez les seuils d’audit obligatoire en 2026. Contactez-nous.
Article rédigé par l’équipe technique de Controlaudit. Mis à jour le 08/10/2026. Ce contenu est fourni à titre informatif et ne remplace pas un conseil professionnel adapté à votre situation.