Comptabilité et facturation numérique

Le décret-loi royal 15/2025 a fixé le 01/01/2027 pour les contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés et le 01/07/2027 pour les autres. Le 05/10/2026, le ministère des Finances a annoncé son intention de reporter VERI*FACTU à octobre 2028, mais au 08/10/2026 aucun texte n’a été publié. Ce qui est en vigueur, qui relève de chaque groupe et les conséquences pour le contrôle des ventes.

Depuis le 06/10/2026, les délais de la facture électronique entre entreprises courent : 12 mois pour celles dont le volume d’opérations dépasse 8 000 000 € et 24 mois pour les autres. Nous expliquons les groupes, les dates indicatives, les statuts de la facture et leur effet sur la comptabilité et l’audit.

Le BOE du 31/03/2026 publie le décret royal 238/2026, qui met en œuvre la facture électronique obligatoire entre entrepreneurs et professionnels. L’obligation prend effet 12 mois après l’arrêté ministériel d’application pour ceux dont le volume d’opérations dépasse 8 000 000 €, et 24 mois après pour les autres ; cet arrêté a été publié le 05/10/2026. Nous expliquons ce qui change.