{"id":1376,"date":"2026-10-01T12:20:00","date_gmt":"2026-10-01T10:20:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.controlaudit.es\/?p=1376"},"modified":"2026-10-14T10:26:10","modified_gmt":"2026-10-14T08:26:10","slug":"nouveautes-icac-nia-es-audits-2025-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.controlaudit.es\/fr\/blog\/nouveautes-icac-nia-es-audits-2025-2026\/","title":{"rendered":"Nouveaut\u00e9s de l’ICAC pour les audits 2025 et 2026\u00a0: NIA-ES 260 et 700, imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s et BOICAC"},"content":{"rendered":"
En bref<\/b>Pour les audits des exercices 2025 et 2026, l’Institut espagnol de la comptabilit\u00e9 et de l’audit (ICAC) a publi\u00e9 deux changements d\u00e9j\u00e0 obligatoires\u00a0: la NIA-ES 260 et la NIA-ES 700 r\u00e9vis\u00e9es (r\u00e9solution du 17\/07\/2025), relatives \u00e0 l’ind\u00e9pendance et \u00e0 la communication, et une modification de plusieurs NIA-ES relatives au rapport (r\u00e9solution du 22\/01\/2026) li\u00e9e \u00e0 la nouvelle mention du rapport relatif \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. La NIA-ES 570 r\u00e9vis\u00e9e, relative \u00e0 la continuit\u00e9 d’exploitation, est encore en consultation publique et n’a pas \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e.<\/div>\n

Les normes techniques d’audit \u00e9voluent fr\u00e9quemment et, bien qu’elles s’adressent \u00e0 l’auditeur, elles ont des effets visibles pour l’entreprise audit\u00e9e\u00a0: dans le rapport qu’elle re\u00e7oit, dans les communications avec l’organe d’administration et dans les documents qui lui sont demand\u00e9s. Dans cet article, nous r\u00e9sumons ce qu’a publi\u00e9 l’Institut espagnol de la comptabilit\u00e9 et de l’audit (ICAC), autorit\u00e9 de supervision de l’audit, pour les audits 2025 et 2026 et ce que votre entreprise remarquera.<\/p>\n

Ce qui a chang\u00e9 dans les normes d’audit<\/h2>\n

Sur cette p\u00e9riode, les nouveaut\u00e9s ayant le plus d’effet sur les travaux de l’auditeur et sur le rapport sont venues des normes internationales d’audit adapt\u00e9es pour l’Espagne (NIA-ES), que l’ICAC publie par r\u00e9solution au Bulletin officiel de l’\u00c9tat espagnol (BOE).<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
Norme<\/th>\nR\u00e9solution de l’ICAC<\/th>\nBOE<\/th>\nDate d’application<\/th>\nQui est concern\u00e9<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
NIA-ES 260 (r\u00e9vis\u00e9e) et NIA-ES 700 (r\u00e9vis\u00e9e)<\/td>\n17\/07\/2025<\/td>\nN\u00b0 177 du 24\/07\/2025<\/td>\nAudits des exercices ouverts \u00e0 compter du 01\/01\/2025 et, en tout \u00e9tat de cause, missions contract\u00e9es \u00e0 compter du 01\/01\/2026<\/td>\nTous les audits\u00a0; changements de fond centr\u00e9s sur les entit\u00e9s d’int\u00e9r\u00eat public<\/td>\n<\/tr>\n
Modification des NIA-ES 510, 570, 600, 700, 705, 706, 710 et 720<\/td>\n22\/01\/2026<\/td>\nN\u00b0 27 du 30\/01\/2026<\/td>\nComptes des exercices ouverts \u00e0 compter du 22\/06\/2025 et missions contract\u00e9es \u00e0 compter du 01\/01\/2026<\/td>\nStructure des mod\u00e8les de rapport\u00a0; mention du rapport relatif \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/td>\n<\/tr>\n
NIA-ES 570 (r\u00e9vis\u00e9e 2024), Continuit\u00e9 d’exploitation<\/td>\n16\/07\/2026 (consultation publique)<\/td>\nN\u00b0 192 du 07\/08\/2026<\/td>\nSans date\u00a0: non approuv\u00e9e<\/td>\nTous les audits, une fois approuv\u00e9e<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

NIA-ES 260 et 700 r\u00e9vis\u00e9es\u00a0: ind\u00e9pendance et communication<\/h2>\n

La r\u00e9solution de l’ICAC du 17\/07\/2025 a publi\u00e9 de nouvelles versions de la NIA-ES 260 (communication avec les personnes constituant le gouvernement d’entreprise) et de la NIA-ES 700 (fondement de l’opinion et rapport d’audit). Elles reprennent des modifications limit\u00e9es du Code de d\u00e9ontologie de l’IESBA concernant l’ind\u00e9pendance et sa publication dans les entit\u00e9s d’int\u00e9r\u00eat public. Les paragraphes incompatibles avec la r\u00e9glementation espagnole figurent comme \u00ab\u00a0supprim\u00e9s\u00a0\u00bb. Les nouvelles versions remplacent celles publi\u00e9es par la r\u00e9solution du 11\/04\/2024.<\/p>\n

Pour une PME qui n’est pas une entit\u00e9 d’int\u00e9r\u00eat public, le fond change peu. L’essentiel est que votre auditeur doit appliquer les versions mises \u00e0 jour aux audits des exercices 2025 et suivants.<\/p>\n

Nouvelle section sur le rapport relatif \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/h2>\n

La r\u00e9solution de l’ICAC du 22\/01\/2026 a modifi\u00e9 huit NIA-ES relatives au rapport d’audit. Elle d\u00e9coule de l’obligation pr\u00e9vue \u00e0 l’art. 5.1.g) de la loi espagnole sur l’audit des comptes (LAC)\u00a0: l’auditeur doit se prononcer sur le rapport relatif \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s que doivent publier certaines entreprises et succursales. Il s’agit de la transposition de la d\u00e9claration publique pays par pays pr\u00e9vue par la r\u00e9glementation europ\u00e9enne, destin\u00e9e aux grands groupes multinationaux.<\/p>\n

La r\u00e9solution ajoute \u00e0 la NIA-ES 700 une section au sein du \u00ab\u00a0Rapport sur les autres obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires\u00a0\u00bb et met \u00e0 jour les mod\u00e8les de rapport. Elle s’applique aux comptes des exercices ouverts \u00e0 compter du 22\/06\/2025 et aux missions contract\u00e9es \u00e0 compter du 01\/01\/2026.<\/p>\n

Votre PME est-elle concern\u00e9e\u00a0? L’obligation de publier ce rapport ne vise que les groupes et entreprises de grande taille\u00a0; presque aucune PME de la province d’Alicante n’y sera donc soumise. Vous constaterez en revanche que la structure du rapport d’audit a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour.<\/p>\n

NIA-ES 570 en consultation publique<\/h2>\n

Par une r\u00e9solution du 16\/07\/2026 publi\u00e9e au BOE du 07\/08\/2026, l’ICAC a soumis \u00e0 consultation publique la NIA-ES 570 (r\u00e9vis\u00e9e 2024) relative \u00e0 la continuit\u00e9 d’exploitation, ainsi que des modifications de concordance de 22 autres NIA-ES. Le d\u00e9lai pour pr\u00e9senter des observations est de deux mois \u00e0 compter du lendemain de la publication. \u00c0 la date de cette mise \u00e0 jour, son approbation d\u00e9finitive ne figure pas sur le site de l’ICAC\u00a0: ce n’est donc pas encore une norme applicable<\/strong>. Nous pr\u00e9sentons son contenu et la mani\u00e8re dont la direction peut s’y pr\u00e9parer dans notre article sur la NIA-ES 570 r\u00e9vis\u00e9e et la continuit\u00e9 d’exploitation<\/a>.<\/p>\n

Consultations de l’ICAC publi\u00e9es en 2026<\/h2>\n

L’ICAC publie ses consultations en mati\u00e8re de comptabilit\u00e9 et d’audit dans le Bulletin de l’ICAC (BOICAC). Le site de l’Institut pr\u00e9sente le BOICAC 144 (d\u00e9cembre 2025), le BOICAC 145 (avril 2026) et le BOICAC 146 (juillet 2026). Selon des synth\u00e8ses publi\u00e9es par des sources sp\u00e9cialis\u00e9es, le BOICAC 145 comprend des consultations comptables d’int\u00e9r\u00eat pratique pour les PME, comme la comptabilisation d’un apport en nature d’une activit\u00e9 entre soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par les m\u00eames personnes ou le traitement des biens destin\u00e9s aux \u00e9chantillons gratuits. Nous recommandons de lire le texte officiel de chaque consultation avant de l’appliquer, car les synth\u00e8ses peuvent omettre des nuances importantes.<\/p>\n

Ce que l’entreprise remarquera dans son prochain rapport<\/h2>\n