{"id":1354,"date":"2026-10-07T09:20:00","date_gmt":"2026-10-07T07:20:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.controlaudit.es\/?p=1354"},"modified":"2026-10-14T10:26:32","modified_gmt":"2026-10-14T08:26:32","slug":"aides-ivace-justification-rapport-auditeur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.controlaudit.es\/fr\/blog\/aides-ivace-justification-rapport-auditeur\/","title":{"rendered":"Aides IVACE+i\u00a0: comment les justifier avec un rapport d’auditeur ROAC"},"content":{"rendered":"
En bref<\/b>De nombreuses aides de l’IVACE+i et de l’IVACE+i Innovaci\u00f3n se justifient au moyen d’un compte justificatif accompagn\u00e9 du rapport d’un auditeur inscrit en tant qu’exer\u00e7ant au ROAC. L’auditeur examine les d\u00e9penses et les paiements selon le mod\u00e8le de rapport de l’organisme et l’arr\u00eat\u00e9 EHA\/1434\/2007. La modalit\u00e9 exig\u00e9e, le montant \u00e0 partir duquel elle s’applique et l’\u00e9ligibilit\u00e9 du co\u00fbt du rapport d\u00e9pendent du r\u00e8glement de chaque appel\u202f; il n’existe pas de r\u00e8gle unique pour tous.<\/div>\n

Pour de nombreuses PME de la province d’Alicante, les aides de l’IVACE+i (Institut valencien de la comp\u00e9titivit\u00e9 et de l’innovation) sont la principale source de financement public de l’innovation, de la num\u00e9risation, de l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique ou de l’internationalisation. Obtenir l’aide n’est que la moiti\u00e9 du travail\u00a0: l’autre moiti\u00e9 consiste \u00e0 bien la justifier, et dans les d\u00e9lais. Ce guide r\u00e9sume les rep\u00e8res communs et vous indique ce que vous devez v\u00e9rifier dans votre r\u00e8glement d’octroi. Pour le cadre g\u00e9n\u00e9ral, consultez notre article sur le rapport d’auditeur relatif au compte justificatif des subventions<\/a>.<\/p>\n

Quels appels de l’IVACE+i exigent un rapport d’auditeur\u202f?<\/h2>\n

Sous la marque IVACE+i coexistent des dispositifs de soutien \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises (industrie, \u00e9nergie, clusters, zones d’activit\u00e9s) et l’IVACE+i Innovaci\u00f3n, l’Ag\u00e8ncia Valenciana de la Innovaci\u00f3 (agence valencienne de l’innovation), qui g\u00e8re les programmes d’innovation. Chaque dispositif est r\u00e9gi par son r\u00e8glement d’octroi et par la d\u00e9cision d’appel publi\u00e9e au DOGV (journal officiel de la Generalitat valencienne), et c’est l\u00e0 qu’est fix\u00e9e la modalit\u00e9 de justification.<\/p>\n

Mieux vaut ne pas se fier \u00e0 un chiffre g\u00e9n\u00e9ral. On lit souvent que l’IVACE+i exige un rapport d’auditeur \u00e0 partir d’un certain montant d’aide, mais ce seuil, s’il existe, est fix\u00e9 par chaque appel et peut changer d’une ann\u00e9e \u00e0 l’autre. La r\u00e9f\u00e9rence nationale est l’art. 75 du d\u00e9cret royal 887\/2006, qui permet aux r\u00e8glements d’octroi d’admettre un compte simplifi\u00e9, sans auditeur, pour les subventions inf\u00e9rieures \u00e0 60\u202f000\u00a0\u20ac. Il s’agit d’une facult\u00e9, et non d’une obligation\u00a0: chaque organisme d\u00e9cide de l’appliquer ou non.<\/p>\n

Ce qui se r\u00e9p\u00e8te en revanche dans les appels qui exigent un rapport, c’est que l’auditeur doit \u00eatre une personne ou une soci\u00e9t\u00e9 inscrite en tant qu’exer\u00e7ant au ROAC et que le rapport suit le mod\u00e8le de l’organisme. L’IVACE+i Innovaci\u00f3n, par exemple, publie sur son site un mod\u00e8le de \u00ab\u00a0rapport d’examen du compte justificatif par un auditeur ROAC\u00a0\u00bb, mis \u00e0 jour le 13\/01\/2026 pour l’adapter aux co\u00fbts simplifi\u00e9s.<\/p>\n

Compte justificatif avec rapport ou compte simplifi\u00e9<\/h2>\n\n\n\n\n\n\n\n
Modalit\u00e9<\/th>\nQuand elle s’applique<\/th>\nCe qui est remis<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Compte justificatif avec rapport d’auditeur (art. 74 d\u00e9cret royal 887\/2006)<\/td>\nLorsque le r\u00e8glement d’octroi l’exige\u202f; courant pour les projets de montant \u00e9lev\u00e9<\/td>\nRapport d’ex\u00e9cution, rapport financier abr\u00e9g\u00e9 et rapport de l’auditeur ROAC selon le mod\u00e8le de l’organisme<\/td>\n<\/tr>\n
Compte justificatif simplifi\u00e9 (art. 75 d\u00e9cret royal 887\/2006)<\/td>\nUniquement si le r\u00e8glement d’octroi le pr\u00e9voit et que la subvention est inf\u00e9rieure \u00e0 60\u202f000\u00a0\u20ac<\/td>\nRapport d’ex\u00e9cution, relev\u00e9 class\u00e9 des d\u00e9penses et d\u00e9tail des autres aides\u202f; l’organe v\u00e9rifie un \u00e9chantillon de pi\u00e8ces justificatives<\/td>\n<\/tr>\n
Co\u00fbts simplifi\u00e9s<\/td>\nLorsque le r\u00e8glement d’octroi fixe des montants forfaitaires, des co\u00fbts unitaires ou des pourcentages<\/td>\nLa documentation pr\u00e9vue par le r\u00e8glement d’octroi\u202f; le mod\u00e8le de rapport est adapt\u00e9 \u00e0 cette modalit\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Les trois lignes sont indicatives\u00a0: la modalit\u00e9 applicable est toujours celle qui figure dans le r\u00e8glement d’octroi et dans la d\u00e9cision d’octroi.<\/p>\n

Calendrier d’une justification type<\/h2>\n

Les dates pr\u00e9cises d\u00e9pendent de chaque appel et, pour les programmes pluriannuels, de chaque phase ou annuit\u00e9. La s\u00e9quence de travail, en revanche, est g\u00e9n\u00e9ralement la m\u00eame\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. \u00c0 la r\u00e9ception de la d\u00e9cision\u00a0:<\/strong> lisez le r\u00e8glement d’octroi, identifiez la modalit\u00e9 de justification, la p\u00e9riode d’\u00e9ligibilit\u00e9 et les postes approuv\u00e9s, et ouvrez un dossier par poste.<\/li>\n
  2. Pendant l’ex\u00e9cution\u00a0:<\/strong> conservez factures, justificatifs de paiement bancaire, offres, contrats, bulletins de paie et relev\u00e9s horaires, et respectez les obligations de publicit\u00e9 (y compris les logos FEDER si le projet est cofinanc\u00e9).<\/li>\n
  3. \u00c0 la fin de la p\u00e9riode d’ex\u00e9cution\u00a0:<\/strong> pr\u00e9parez le rapport d’ex\u00e9cution et le relev\u00e9 des d\u00e9penses, et remettez la documentation \u00e0 l’auditeur.<\/li>\n
  4. Examen par l’auditeur\u00a0:<\/strong> l’auditeur applique les proc\u00e9dures, vous communique les anomalies afin que vous puissiez les clarifier et vous demande une lettre d’affirmation sign\u00e9e.<\/li>\n
  5. D\u00e9p\u00f4t\u00a0:<\/strong> vous d\u00e9posez la justification sur l’application en ligne de l’organisme avant l’expiration du d\u00e9lai. L’IVACE+i Innovaci\u00f3n, par exemple, utilise son application \u00ab\u00a0Justifica\u00a0\u00bb.<\/li>\n<\/ol>\n

    Notre conseil pratique est de contacter l’auditeur avant la fin de la p\u00e9riode d’ex\u00e9cution. De nombreuses anomalies, comme un paiement hors d\u00e9lai ou l’absence d’une offre, ne peuvent \u00eatre corrig\u00e9es que si elles sont d\u00e9tect\u00e9es \u00e0 temps.<\/p>\n

    Mesures exceptionnelles apr\u00e8s la DANA<\/h2>\n

    Apr\u00e8s la DANA (\u00e9pisode de pluies torrentielles) d’octobre 2024, l’IVACE+i a adopt\u00e9 des mesures exceptionnelles pour les entreprises sinistr\u00e9es, comme la prolongation des d\u00e9lais d’ex\u00e9cution et de justification. Son portail de justification comporte des phases sp\u00e9cifiques \u00ab\u00a0Extra DANA\u00a0\u00bb. Ces d\u00e9lais prolong\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s par d\u00e9cision et ne doivent pas \u00eatre confondus avec ceux des appels ordinaires.<\/p>\n

    Si votre entreprise a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de ces mesures, la justification d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9e peut faire l’objet d’un contr\u00f4le ult\u00e9rieur. Nous vous recommandons de conserver toute la documentation de mani\u00e8re ordonn\u00e9e, y compris les justificatifs des dommages et des prolongations accord\u00e9es. La loi g\u00e9n\u00e9rale espagnole sur les subventions (LGS) impose de conserver les documents tant qu’ils peuvent faire l’objet de v\u00e9rifications et de contr\u00f4les (art. 14.1.g) et fixe \u00e0 quatre ans la prescription du droit d’exiger le reversement, \u00e0 compter en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale de l’expiration du d\u00e9lai de justification (art. 39).<\/p>\n

    D\u00e9penses fr\u00e9quemment rejet\u00e9es<\/h2>\n