{"id":1389,"date":"2026-10-14T10:32:34","date_gmt":"2026-10-14T08:32:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.controlaudit.es\/?page_id=1389"},"modified":"2026-10-14T10:26:05","modified_gmt":"2026-10-14T08:26:05","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.controlaudit.es\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Accueil<\/a>  \/  Mentions l\u00e9gales<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Mentions l\u00e9gales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour\u00a0: 13 octobre 2026. Cette traduction est fournie \u00e0 titre informatif\u00a0; en cas de divergence, la version espagnole pr\u00e9vaut.<\/p>\n

1. Informations d’identification<\/h2>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 de la loi espagnole 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique, les utilisateurs sont inform\u00e9s des donn\u00e9es d’identification du titulaire de ce site web\u00a0:<\/p>\n

D\u00e9nomination sociale\u00a0:<\/strong> Controlaudit Auditores Certificados, S.L.<\/p>\n

NIF (num\u00e9ro d’identification fiscale)\u00a0:<\/strong> B53821252<\/p>\n

Si\u00e8ge social\u00a0:<\/strong> Avda. Maisonnave, 30, 1.\u00ba B, 03003 Alicante (Espagne)<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone\u00a0:<\/strong> 965 929 757<\/a> \u00b7 Mobile\u00a0: 670 32 85 10<\/a><\/p>\n

E-mail\u00a0:<\/strong> alicante.murcia@controlaudit.es<\/a><\/p>\n

Immatriculation\u00a0:<\/strong> registre du commerce (Registro Mercantil) d’Alicante.<\/p>\n

Registre professionnel\u00a0:<\/strong> cabinet d’audit inscrit au registre officiel des contr\u00f4leurs l\u00e9gaux des comptes en Espagne (ROAC) de l’Institut espagnol de la comptabilit\u00e9 et de l’audit (ICAC), autorit\u00e9 de supervision de l’audit, sous le n\u00b0 S1604. L’activit\u00e9 d’audit des comptes est r\u00e9gie par la loi espagnole 22\/2015 du 20 juillet relative \u00e0 l’audit des comptes et par ses textes d’application.<\/p>\n

Activit\u00e9\u00a0:<\/strong> services d’audit des comptes et de conseil aux entreprises.<\/p>\n

2. Objet<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales r\u00e9gissent l’utilisation du site web www.controlaudit.es<\/strong>, dont le titulaire est Controlaudit Auditores Certificados, S.L. (ci-apr\u00e8s, Controlaudit).<\/p>\n

La navigation sur le site web conf\u00e8re la qualit\u00e9 d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans r\u00e9serve de l’ensemble des dispositions figurant dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales, qui peuvent faire l’objet de modifications.<\/p>\n

L’utilisateur s’engage \u00e0 faire un usage correct du site web, conform\u00e9ment aux lois, \u00e0 la bonne foi, \u00e0 l’ordre public, aux usages commerciaux et aux pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\n

3. Conditions d’acc\u00e8s et d’utilisation du site web<\/h2>\n

3.1. Gratuit\u00e9 de l’acc\u00e8s<\/h3>\n

L’acc\u00e8s au site web est gratuit pour les utilisateurs. Toutefois, certains des services et contenus propos\u00e9s par Controlaudit peuvent \u00eatre subordonn\u00e9s \u00e0 la souscription pr\u00e9alable du service.<\/p>\n

3.2. Inscription des utilisateurs<\/h3>\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la fourniture des services n’exige pas d’abonnement ni d’inscription pr\u00e9alable des utilisateurs. Toutefois, Controlaudit subordonne l’utilisation de certains services au remplissage du formulaire correspondant.<\/p>\n

3.3. V\u00e9racit\u00e9 des informations<\/h3>\n

Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent \u00eatre exactes. \u00c0 cet \u00e9gard, l’utilisateur garantit l’authenticit\u00e9 des donn\u00e9es communiqu\u00e9es au moyen des formulaires.<\/p>\n

4. Contenus du site web<\/h2>\n

Le site web est disponible en espagnol et dans d’autres langues. Les traductions sont fournies \u00e0 titre informatif\u00a0; en cas de divergence, la version espagnole pr\u00e9vaut.<\/p>\n

Controlaudit peut modifier les contenus sans pr\u00e9avis, ainsi que les supprimer ou les changer au sein du site web, de m\u00eame que la mani\u00e8re d’y acc\u00e9der, librement et sans avoir \u00e0 se justifier.<\/p>\n

Les contenus du site web ont un caract\u00e8re informatif et g\u00e9n\u00e9ral. Ils ne constituent pas un conseil professionnel sur un cas concret et ne remplacent pas l’analyse particuli\u00e8re de chaque situation.<\/p>\n

5. Responsabilit\u00e9s<\/h2>\n

5.1. Responsabilit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l’utilisation du site web<\/h3>\n

L’utilisateur est seul responsable des infractions qu’il pourrait commettre ou des pr\u00e9judices qu’il pourrait causer par l’utilisation du site web, et Controlaudit est exon\u00e9r\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 pouvant d\u00e9couler de l’utilisation du site web par l’utilisateur.<\/p>\n

5.2. Responsabilit\u00e9 li\u00e9e au fonctionnement du site web<\/h3>\n

Controlaudit exclut toute responsabilit\u00e9 pouvant d\u00e9couler d’interf\u00e9rences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes t\u00e9l\u00e9phoniques ou de d\u00e9connexions dans le fonctionnement op\u00e9rationnel de ce syst\u00e8me \u00e9lectronique dues \u00e0 des causes \u00e9trang\u00e8res \u00e0 Controlaudit.<\/p>\n

5.3. Responsabilit\u00e9 li\u00e9e aux contenus<\/h3>\n

Controlaudit n’est pas responsable de la lic\u00e9it\u00e9 des informations et des contenus h\u00e9berg\u00e9s sur des sites web de tiers accessibles au moyen des liens figurant sur le site web.<\/p>\n

5.4. Responsabilit\u00e9 li\u00e9e aux liens<\/h3>\n

Le site web peut contenir des liens vers d’autres sites web. Controlaudit n’exerce aucun contr\u00f4le sur ces sites et leurs contenus. En aucun cas Controlaudit n’assumera de responsabilit\u00e9 quant aux contenus d’un lien appartenant \u00e0 un site web tiers.<\/p>\n

6. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h2>\n

L’ensemble des contenus du site web, \u00e0 savoir, \u00e0 titre purement indicatif, les textes, photographies, graphiques, images, ic\u00f4nes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources, constituent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Controlaudit ou de tiers, sans qu’aucun des droits d’exploitation reconnus par la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme c\u00e9d\u00e9 \u00e0 l’utilisateur.<\/p>\n

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs appartiennent \u00e0 Controlaudit ou \u00e0 des tiers, sans que l’acc\u00e8s au site web puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme conf\u00e9rant un quelconque droit sur lesdits marques, noms commerciaux ou signes distinctifs.<\/p>\n

Il est interdit de reproduire, distribuer, transmettre, adapter ou modifier, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, les contenus du site web sans l’autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de Controlaudit.<\/p>\n

7. Utilisation des r\u00e9seaux sociaux<\/h2>\n

Controlaudit peut disposer de profils sur les r\u00e9seaux sociaux. L’utilisation de ces r\u00e9seaux sociaux est r\u00e9gie, outre par les pr\u00e9sentes dispositions, par les conditions d’utilisation de chaque r\u00e9seau social.<\/p>\n

Controlaudit d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux donn\u00e9es personnelles que les utilisateurs publient sur les r\u00e9seaux sociaux et \u00e0 l’usage que les r\u00e9seaux sociaux en font.<\/p>\n

8. Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

Pour obtenir des informations sur le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, consultez notre politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n

9. Cookies<\/h2>\n

Ce site web utilise des cookies propres et, avec votre consentement, des cookies tiers. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et sur la mani\u00e8re de les g\u00e9rer, consultez notre politique relative aux cookies<\/a>.<\/p>\n

10. Communications commerciales<\/h2>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi espagnole 34\/2002 (LSSI), Controlaudit s’engage \u00e0 ne pas envoyer de communications \u00e0 caract\u00e8re commercial sans les identifier d\u00fbment comme telles. L’utilisateur peut r\u00e9voquer \u00e0 tout moment le consentement donn\u00e9 \u00e0 l’envoi de communications commerciales.<\/p>\n

11. Dur\u00e9e et r\u00e9siliation<\/h2>\n

Le service du site web est fourni pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Controlaudit est autoris\u00e9e \u00e0 mettre fin au service du site web ou \u00e0 le suspendre \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9judice des dispositions \u00e9ventuellement pr\u00e9vues \u00e0 cet \u00e9gard dans les conditions particuli\u00e8res correspondantes.<\/p>\n

12. Droit applicable et juridiction<\/h2>\n

Les relations \u00e9tablies entre Controlaudit et l’utilisateur sont r\u00e9gies par la r\u00e9glementation en vigueur relative au droit applicable et \u00e0 la juridiction comp\u00e9tente.<\/p>\n

Toutefois, dans les cas o\u00f9 la r\u00e9glementation pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 pour les parties de choisir une juridiction, Controlaudit et l’utilisateur, renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait leur revenir, se soumettent aux cours et tribunaux de la ville d’Alicante (Espagne).<\/p>\n

13. Modifications<\/h2>\n

Controlaudit se r\u00e9serve le droit d’apporter sans pr\u00e9avis \u00e0 son site web les modifications qu’elle juge opportunes et peut changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis par son interm\u00e9diaire que la mani\u00e8re dont ceux-ci sont pr\u00e9sent\u00e9s ou localis\u00e9s.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions resteront en vigueur tant qu’elles seront publi\u00e9es et jusqu’\u00e0 ce qu’elles soient modifi\u00e9es par d’autres d\u00fbment publi\u00e9es.<\/p>\n

14. Contact<\/h2>\n

Pour toute question concernant les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales, vous pouvez nous contacter\u00a0:<\/p>\n

Controlaudit Auditores Certificados, S.L.<\/strong>
E-mail\u00a0: alicante.murcia@controlaudit.es<\/a>
T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 965 929 757<\/a>
Adresse\u00a0: Avda. Maisonnave, 30, 1.\u00ba B, 03003 Alicante<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mentions l\u00e9gales de www.controlaudit.es\u00a0: identit\u00e9 de Controlaudit Auditores Certificados, S.L. (ROAC S1604), conditions d’utilisation et responsabilit\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":754,"parent":0,"menu_order":90,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":"","_elementor_version":"4.3.4","_wp_page_template":"elementor_header_footer"},"class_list":["post-1389","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"yoast_head":"\nMentions l\u00e9gales et conditions d'utilisation | Controlaudit<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Mentions l\u00e9gales de www.controlaudit.es\u00a0: identit\u00e9 de Controlaudit Auditores Certificados, S.L. (ROAC S1604), conditions d'utilisation et responsabilit\u00e9s.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.controlaudit.es\/fr\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"website\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mentions l\u00e9gales et conditions d'utilisation | Controlaudit\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Mentions l\u00e9gales de www.controlaudit.es\u00a0: identit\u00e9 de Controlaudit Auditores Certificados, S.L. (ROAC S1604), conditions d'utilisation et responsabilit\u00e9s.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.controlaudit.es\/fr\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Controlaudit\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.controlaudit.es\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/informe-auditoria-salvedades-tipos-opinion.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1600\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"1000\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.controlaudit.es\\\/fr\\\/mentions-legales\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.controlaudit.es\\\/fr\\\/mentions-legales\\\/\",\"name\":\"Mentions l\u00e9gales et conditions d'utilisation | Controlaudit\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.controlaudit.es\\\/fr\\\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.controlaudit.es\\\/fr\\\/mentions-legales\\\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.controlaudit.es\\\/fr\\\/mentions-legales\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/www.controlaudit.es\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/10\\\/informe-auditoria-salvedades-tipos-opinion.jpg\",\"datePublished\":\"2026-10-14T08:32:34+00:00\",\"description\":\"Mentions l\u00e9gales de www.controlaudit.es\u00a0: identit\u00e9 de Controlaudit Auditores Certificados, S.L. (ROAC S1604), conditions d'utilisation et responsabilit\u00e9s.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.controlaudit.es\\\/fr\\\/mentions-legales\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.controlaudit.es\\\/fr\\\/mentions-legales\\\/\"]}],\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.controlaudit.es\\\/fr\\\/#organization\"}},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.controlaudit.es\\\/fr\\\/mentions-legales\\\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.controlaudit.es\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/10\\\/informe-auditoria-salvedades-tipos-opinion.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/www.controlaudit.es\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/10\\\/informe-auditoria-salvedades-tipos-opinion.jpg\",\"width\":1600,\"height\":1000,\"caption\":\"Deux personnes examinent des documents sur une table de travail\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.controlaudit.es\\\/fr\\\/mentions-legales\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Portada\",\"item\":\"https:\\\/\\\/www.controlaudit.es\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Mentions l\u00e9gales\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.controlaudit.es\\\/fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.controlaudit.es\\\/fr\\\/\",\"name\":\"Controlaudit\",\"description\":\"Auditores de cuentas en Espa\u00f1a\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.controlaudit.es\\\/fr\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/www.controlaudit.es\\\/fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":[\"Organization\",\"AccountingService\"],\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.controlaudit.es\\\/fr\\\/#organization\",\"name\":\"Controlaudit\",\"alternateName\":[\"ControlAudit\",\"Controlaudit Auditores\"],\"url\":\"https:\\\/\\\/www.controlaudit.es\\\/fr\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.controlaudit.es\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.controlaudit.es\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/10\\\/icono-controlaudit.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/www.controlaudit.es\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/10\\\/icono-controlaudit.png\",\"width\":310,\"height\":310,\"caption\":\"Controlaudit Auditores Certificados\",\"inLanguage\":\"fr\"},\"image\":[{\"@type\":\"ImageObject\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.controlaudit.es\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.controlaudit.es\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/10\\\/icono-controlaudit.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/www.controlaudit.es\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/10\\\/icono-controlaudit.png\",\"width\":310,\"height\":310,\"caption\":\"Controlaudit Auditores Certificados\",\"inLanguage\":\"fr\"},{\"@type\":\"ImageObject\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.controlaudit.es\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/10\\\/logo-controlaudit-transparente.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/www.controlaudit.es\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/10\\\/logo-controlaudit-transparente.png\",\"width\":415,\"height\":96,\"caption\":\"Controlaudit Auditores Certificados\",\"inLanguage\":\"fr\"}],\"legalName\":\"Controlaudit Auditores Certificados, S.L.\",\"description\":\"Cabinet d'audit inscrit au registre officiel des contr\u00f4leurs l\u00e9gaux des comptes en Espagne (ROAC, n\u00b0 S1604), intervenant dans toute l'Espagne. Audit des comptes, des subventions et du secteur public, rapports sp\u00e9ciaux, due diligence, \u00e9valuations, expertises judiciaires et durabilit\u00e9.\",\"taxID\":\"B53821252\",\"vatID\":\"ESB53821252\",\"identifier\":[{\"@type\":\"PropertyValue\",\"propertyID\":\"ROAC\",\"name\":\"Registro Oficial de Auditores de Cuentas\",\"value\":\"S1604\"},{\"@type\":\"PropertyValue\",\"propertyID\":\"NIF\",\"value\":\"B53821252\"}],\"telephone\":\"+34 965 929 757\",\"email\":\"alicante.murcia@controlaudit.es\",\"address\":{\"@type\":\"PostalAddress\",\"streetAddress\":\"Avda. Maisonnave, 30, 1.\u00ba B\",\"postalCode\":\"03003\",\"addressLocality\":\"Alicante\",\"addressRegion\":\"Alicante\",\"addressCountry\":\"ES\"},\"hasMap\":\"https:\\\/\\\/www.google.com\\\/maps\\\/search\\\/?api=1&query=Avenida%20Maisonnave%2030%2C%2003003%20Alicante\",\"areaServed\":[{\"@type\":\"Country\",\"name\":\"Espa\u00f1a\"}],\"openingHoursSpecification\":[{\"@type\":\"OpeningHoursSpecification\",\"dayOfWeek\":[\"Monday\",\"Tuesday\",\"Wednesday\",\"Thursday\",\"Friday\"],\"opens\":\"09:00\",\"closes\":\"14:00\"},{\"@type\":\"OpeningHoursSpecification\",\"dayOfWeek\":[\"Monday\",\"Tuesday\",\"Wednesday\",\"Thursday\",\"Friday\"],\"opens\":\"16:00\",\"closes\":\"19:00\"}],\"contactPoint\":[{\"@type\":\"ContactPoint\",\"contactType\":\"customer service\",\"telephone\":\"+34 965 929 757\",\"email\":\"alicante.murcia@controlaudit.es\",\"areaServed\":\"ES\",\"availableLanguage\":[\"es\"]}],\"knowsLanguage\":[\"es\"],\"knowsAbout\":[\"Auditor\u00eda de cuentas\",\"Auditor\u00eda de cuentas anuales\",\"Auditor\u00eda de subvenciones\",\"Auditor\u00eda del sector p\u00fablico\",\"Normas Internacionales de Auditor\u00eda adaptadas para su aplicaci\u00f3n en Espa\u00f1a (NIA-ES)\",\"Plan General de Contabilidad\",\"Ley 22\\\/2015 de Auditor\u00eda de Cuentas\",\"Due diligence\",\"Valoraci\u00f3n de empresas\",\"Planes de viabilidad\",\"Reestructuraci\u00f3n empresarial\",\"Pericial econ\u00f3mica\",\"Informes especiales mercantiles\",\"Estado de informaci\u00f3n no financiera\",\"Sostenibilidad corporativa\"],\"currenciesAccepted\":\"EUR\",\"paymentAccepted\":\"Transferencia bancaria\",\"hasOfferCatalog\":{\"@type\":\"OfferCatalog\",\"name\":\"Services d'audit et de conseil\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.controlaudit.es\\\/fr\\\/servicios\\\/\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"Offer\",\"itemOffered\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.controlaudit.es\\\/fr\\\/services\\\/audit-comptes-annuels\\\/#service\"}},{\"@type\":\"Offer\",\"itemOffered\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.controlaudit.es\\\/fr\\\/services\\\/etablissement-comptes-annuels\\\/#service\"}},{\"@type\":\"Offer\",\"itemOffered\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.controlaudit.es\\\/fr\\\/services\\\/audit-subventions\\\/#service\"}},{\"@type\":\"Offer\",\"itemOffered\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.controlaudit.es\\\/fr\\\/services\\\/rapports-speciaux\\\/#service\"}},{\"@type\":\"Offer\",\"itemOffered\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.controlaudit.es\\\/fr\\\/services\\\/audit-performance\\\/#service\"}},{\"@type\":\"Offer\",\"itemOffered\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.controlaudit.es\\\/fr\\\/services\\\/audit-services\\\/#service\"}},{\"@type\":\"Offer\",\"itemOffered\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.controlaudit.es\\\/fr\\\/services\\\/audit-secteur-public\\\/#service\"}},{\"@type\":\"Offer\",\"itemOffered\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.controlaudit.es\\\/fr\\\/services\\\/due-diligence\\\/#service\"}},{\"@type\":\"Offer\",\"itemOffered\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.controlaudit.es\\\/fr\\\/services\\\/evaluation-entreprises\\\/#service\"}},{\"@type\":\"Offer\",\"itemOffered\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.controlaudit.es\\\/fr\\\/services\\\/plans-viabilite\\\/#service\"}},{\"@type\":\"Offer\",\"itemOffered\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.controlaudit.es\\\/fr\\\/services\\\/expertise-judiciaire\\\/#service\"}},{\"@type\":\"Offer\",\"itemOffered\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.controlaudit.es\\\/fr\\\/services\\\/verification-durabilite\\\/#service\"}},{\"@type\":\"Offer\",\"itemOffered\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.controlaudit.es\\\/fr\\\/services\\\/strategie-entreprise\\\/#service\"}},{\"@type\":\"Offer\",\"itemOffered\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.controlaudit.es\\\/fr\\\/services\\\/comites-direction\\\/#service\"}}]}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Mentions l\u00e9gales et conditions d'utilisation | Controlaudit","description":"Mentions l\u00e9gales de www.controlaudit.es\u00a0: identit\u00e9 de Controlaudit Auditores Certificados, S.L. (ROAC S1604), conditions d'utilisation et responsabilit\u00e9s.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.controlaudit.es\/fr\/mentions-legales\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"website","og_title":"Mentions l\u00e9gales et conditions d'utilisation | Controlaudit","og_description":"Mentions l\u00e9gales de www.controlaudit.es\u00a0: identit\u00e9 de Controlaudit Auditores Certificados, S.L. (ROAC S1604), conditions d'utilisation et responsabilit\u00e9s.","og_url":"https:\/\/www.controlaudit.es\/fr\/mentions-legales\/","og_site_name":"Controlaudit","og_image":[{"width":1600,"height":1000,"url":"https:\/\/www.controlaudit.es\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/informe-auditoria-salvedades-tipos-opinion.jpg","type":"image\/jpeg"}],"twitter_card":"summary_large_image","schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.controlaudit.es\/fr\/mentions-legales\/","url":"https:\/\/www.controlaudit.es\/fr\/mentions-legales\/","name":"Mentions l\u00e9gales et conditions d'utilisation | Controlaudit","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.controlaudit.es\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.controlaudit.es\/fr\/mentions-legales\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.controlaudit.es\/fr\/mentions-legales\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.controlaudit.es\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/informe-auditoria-salvedades-tipos-opinion.jpg","datePublished":"2026-10-14T08:32:34+00:00","description":"Mentions l\u00e9gales de www.controlaudit.es\u00a0: identit\u00e9 de Controlaudit Auditores Certificados, S.L. (ROAC S1604), conditions d'utilisation et responsabilit\u00e9s.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.controlaudit.es\/fr\/mentions-legales\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.controlaudit.es\/fr\/mentions-legales\/"]}],"publisher":{"@id":"https:\/\/www.controlaudit.es\/fr\/#organization"}},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr","@id":"https:\/\/www.controlaudit.es\/fr\/mentions-legales\/#primaryimage","url":"https:\/\/www.controlaudit.es\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/informe-auditoria-salvedades-tipos-opinion.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.controlaudit.es\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/informe-auditoria-salvedades-tipos-opinion.jpg","width":1600,"height":1000,"caption":"Deux personnes examinent des documents sur une table de travail"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.controlaudit.es\/fr\/mentions-legales\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Portada","item":"https:\/\/www.controlaudit.es\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Mentions l\u00e9gales"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.controlaudit.es\/fr\/#website","url":"https:\/\/www.controlaudit.es\/fr\/","name":"Controlaudit","description":"Auditores de cuentas en Espa\u00f1a","publisher":{"@id":"https:\/\/www.controlaudit.es\/fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.controlaudit.es\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":["Organization","AccountingService"],"@id":"https:\/\/www.controlaudit.es\/fr\/#organization","name":"Controlaudit","alternateName":["ControlAudit","Controlaudit Auditores"],"url":"https:\/\/www.controlaudit.es\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","@id":"https:\/\/www.controlaudit.es\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.controlaudit.es\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/icono-controlaudit.png","contentUrl":"https:\/\/www.controlaudit.es\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/icono-controlaudit.png","width":310,"height":310,"caption":"Controlaudit Auditores Certificados","inLanguage":"fr"},"image":[{"@type":"ImageObject","@id":"https:\/\/www.controlaudit.es\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.controlaudit.es\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/icono-controlaudit.png","contentUrl":"https:\/\/www.controlaudit.es\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/icono-controlaudit.png","width":310,"height":310,"caption":"Controlaudit Auditores Certificados","inLanguage":"fr"},{"@type":"ImageObject","url":"https:\/\/www.controlaudit.es\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/logo-controlaudit-transparente.png","contentUrl":"https:\/\/www.controlaudit.es\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/logo-controlaudit-transparente.png","width":415,"height":96,"caption":"Controlaudit Auditores Certificados","inLanguage":"fr"}],"legalName":"Controlaudit Auditores Certificados, S.L.","description":"Cabinet d'audit inscrit au registre officiel des contr\u00f4leurs l\u00e9gaux des comptes en Espagne (ROAC, n\u00b0 S1604), intervenant dans toute l'Espagne. Audit des comptes, des subventions et du secteur public, rapports sp\u00e9ciaux, due diligence, \u00e9valuations, expertises judiciaires et durabilit\u00e9.","taxID":"B53821252","vatID":"ESB53821252","identifier":[{"@type":"PropertyValue","propertyID":"ROAC","name":"Registro Oficial de Auditores de Cuentas","value":"S1604"},{"@type":"PropertyValue","propertyID":"NIF","value":"B53821252"}],"telephone":"+34 965 929 757","email":"alicante.murcia@controlaudit.es","address":{"@type":"PostalAddress","streetAddress":"Avda. Maisonnave, 30, 1.\u00ba B","postalCode":"03003","addressLocality":"Alicante","addressRegion":"Alicante","addressCountry":"ES"},"hasMap":"https:\/\/www.google.com\/maps\/search\/?api=1&query=Avenida%20Maisonnave%2030%2C%2003003%20Alicante","areaServed":[{"@type":"Country","name":"Espa\u00f1a"}],"openingHoursSpecification":[{"@type":"OpeningHoursSpecification","dayOfWeek":["Monday","Tuesday","Wednesday","Thursday","Friday"],"opens":"09:00","closes":"14:00"},{"@type":"OpeningHoursSpecification","dayOfWeek":["Monday","Tuesday","Wednesday","Thursday","Friday"],"opens":"16:00","closes":"19:00"}],"contactPoint":[{"@type":"ContactPoint","contactType":"customer service","telephone":"+34 965 929 757","email":"alicante.murcia@controlaudit.es","areaServed":"ES","availableLanguage":["es"]}],"knowsLanguage":["es"],"knowsAbout":["Auditor\u00eda de cuentas","Auditor\u00eda de cuentas anuales","Auditor\u00eda de subvenciones","Auditor\u00eda del sector p\u00fablico","Normas Internacionales de Auditor\u00eda adaptadas para su aplicaci\u00f3n en Espa\u00f1a (NIA-ES)","Plan General de Contabilidad","Ley 22\/2015 de Auditor\u00eda de Cuentas","Due diligence","Valoraci\u00f3n de empresas","Planes de viabilidad","Reestructuraci\u00f3n empresarial","Pericial econ\u00f3mica","Informes especiales mercantiles","Estado de informaci\u00f3n no financiera","Sostenibilidad corporativa"],"currenciesAccepted":"EUR","paymentAccepted":"Transferencia bancaria","hasOfferCatalog":{"@type":"OfferCatalog","name":"Services d'audit et de conseil","url":"https:\/\/www.controlaudit.es\/fr\/servicios\/","itemListElement":[{"@type":"Offer","itemOffered":{"@id":"https:\/\/www.controlaudit.es\/fr\/services\/audit-comptes-annuels\/#service"}},{"@type":"Offer","itemOffered":{"@id":"https:\/\/www.controlaudit.es\/fr\/services\/etablissement-comptes-annuels\/#service"}},{"@type":"Offer","itemOffered":{"@id":"https:\/\/www.controlaudit.es\/fr\/services\/audit-subventions\/#service"}},{"@type":"Offer","itemOffered":{"@id":"https:\/\/www.controlaudit.es\/fr\/services\/rapports-speciaux\/#service"}},{"@type":"Offer","itemOffered":{"@id":"https:\/\/www.controlaudit.es\/fr\/services\/audit-performance\/#service"}},{"@type":"Offer","itemOffered":{"@id":"https:\/\/www.controlaudit.es\/fr\/services\/audit-services\/#service"}},{"@type":"Offer","itemOffered":{"@id":"https:\/\/www.controlaudit.es\/fr\/services\/audit-secteur-public\/#service"}},{"@type":"Offer","itemOffered":{"@id":"https:\/\/www.controlaudit.es\/fr\/services\/due-diligence\/#service"}},{"@type":"Offer","itemOffered":{"@id":"https:\/\/www.controlaudit.es\/fr\/services\/evaluation-entreprises\/#service"}},{"@type":"Offer","itemOffered":{"@id":"https:\/\/www.controlaudit.es\/fr\/services\/plans-viabilite\/#service"}},{"@type":"Offer","itemOffered":{"@id":"https:\/\/www.controlaudit.es\/fr\/services\/expertise-judiciaire\/#service"}},{"@type":"Offer","itemOffered":{"@id":"https:\/\/www.controlaudit.es\/fr\/services\/verification-durabilite\/#service"}},{"@type":"Offer","itemOffered":{"@id":"https:\/\/www.controlaudit.es\/fr\/services\/strategie-entreprise\/#service"}},{"@type":"Offer","itemOffered":{"@id":"https:\/\/www.controlaudit.es\/fr\/services\/comites-direction\/#service"}}]}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.controlaudit.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1389","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.controlaudit.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.controlaudit.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.controlaudit.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.controlaudit.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1389"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.controlaudit.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1389\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.controlaudit.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/754"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.controlaudit.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1389"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}